Version révisée – juillet 2026 (remplace la version de 2020)

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1. Applicabilité et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Your Own Bread, Alexandra Russell, La Ruelle 3, 1163 Etoy (Vaud), Suisse, CHE-138.957.622 (ci-après le « Fournisseur »), à savoir la vente de produits de boutique, l'organisation d'ateliers publics, de cours particuliers ainsi que d'événements d'entreprise et d'événements privés (ci-après collectivement les « Prestations »).

À la confirmation de la commande ou de la réservation, les présentes CGV sont réputées acceptées par le client (ci-après le « Client »), sans réserve ni condition.

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2. Prix, frais de traitement et offres spéciales

Les prix sont indiqués en CHF. Les frais d'expédition, lorsqu'ils s'appliquent aux produits de boutique, sont facturés séparément et affichés à la fin du processus de commande.

Pour les ateliers publics et les cours particuliers réservés en ligne, un frais de traitement de 2,5% du prix du billet, prélevé par le prestataire de paiement Wix, s'ajoute au prix affiché au moment du paiement. Ce frais n'est pas inclus dans le prix affiché sur le site et est à la charge du Client. Il ne s'applique pas aux événements d'entreprise et événements privés, dont les modalités de paiement sont réglées à l'art. 4 ci-dessous.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix publiés sur le site Internet à la date de la commande ou de la réservation s'appliquent au Client. Les conditions des offres spéciales figurent sous les produits ou prestations concernés.

Pour les événements d'entreprise et les événements privés, le prix est calculé par personne en dessous de 10 participants. Entre 10 et 20 participants inclus, le prix est forfaitaire, indépendamment du nombre exact de participants dans cette fourchette. Le Fournisseur n'accepte pas de réservation au-delà de 20 participants.

 

3. Livraison et notification des défauts

La livraison a généralement lieu dans les 10 jours au plus tard, sauf avis contraire. Si un délai de livraison plus long est nécessaire, le Client en sera informé au plus tard au terme de ce délai. Si aucune information n'est fournie, le Client est en droit de renoncer à la livraison.

Le Client est tenu de vérifier la marchandise livrée dans les 5 jours suivant la réception et de signaler immédiatement tout défaut.

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4. Conditions de paiement

Pour les produits de boutique, les ateliers publics et les cours particuliers, le paiement peut être effectué par les moyens suivants : cartes de crédit/débit (VISA, Mastercard, American Express, Diners, Maestro), Twint, ou prépaiement par virement bancaire (coordonnées transmises par e-mail ; le Client prend à sa charge les frais de port pour un versement effectué à la poste). Aucun produit n'est expédié sur facture.

Pour les événements d'entreprise et les événements privés, le paiement s'effectue obligatoirement par virement bancaire. Le Fournisseur peut, à sa seule convenance, accepter exceptionnellement un autre moyen de paiement.

Un acompte de 30% du prix total, non remboursable en cas d'annulation du fait du Client (cf. art. 7.2), est dû à la réservation, lors de l'acceptation du devis. Le solde est payable au plus tard le jour de l'événement, sauf pour les Clients ayant déjà réservé et payé un précédent événement auprès du Fournisseur (« Clients fiables »), auxquels le Fournisseur peut accorder, à sa discrétion, un délai de paiement du solde de 30 jours à compter de la date de l'événement.

Tout montant dû au Fournisseur, quelle que soit la prestation concernée, qui n'est pas payé à l'échéance porte intérêt moratoire de 5% l'an dès le lendemain de l'échéance, sans mise en demeure préalable (art. 104 CO). Des frais de rappel de CHF 20.- sont en outre facturés dès le premier rappel.

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5. Réserve de propriété

Les produits livrés au Client restent la propriété de Your Own Bread Alexandra Russell jusqu'au paiement intégral.

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6. Droit de rétractation – produits physiques et contenus numériques

Les produits correctement livrés ne peuvent être retournés que dans des cas exceptionnels et en consultation avec Your Own Bread Alexandra Russell, aux frais de l'acheteur.

Les bons cadeaux ainsi que le contenu numérique livré ou téléchargé en même temps que la commande, et qui n'est pas fourni sur un support de données matériel, ne peuvent pas être révoqués par le Client.

Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, ils perdent toute validité et ne donnent droit à aucun remboursement ni prolongation, sauf accord contraire du Fournisseur.

Les articles suivants sont exclus du droit de retour pour des raisons d'hygiène :

• tous les produits alimentaires, y compris le levain sec ou frais ;

• le banneton (sauf défaut avéré, notifié dans les 5 jours de la réception) ;

• les pinceaux et brosses de toutes sortes ;

• la lame de boulanger (grignette) (sauf défaut avéré, notifié dans les 5 jours de la réception).

Tout produit retourné doit l'être non utilisé et dans son emballage d'origine. À défaut, l'argent ne sera pas remboursé et un nouveau retour sera effectué par le Client, à ses frais.

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7. Réservation et annulation des événements

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7.1 Ateliers publics et cours particuliers

La réservation des ateliers publics et cours particuliers se fait exclusivement en ligne et est ferme et définitive. L'argent pour les réservations par prépaiement doit parvenir sur le compte du Fournisseur dans les 3 jours, sous peine d'invalidation de la réservation.

Les frais administratifs suivants s'appliquent en cas d'annulation par le Client de sa participation :

• annulation jusqu'à 28 jours avant le début de l'événement : 50% du prix du ou des billet(s) annulé(s) ;

• annulation jusqu'à 14 jours avant le début de l'événement : 80% du prix du ou des billet(s) annulé(s) ;

• annulation moins de 14 jours avant le début de l'événement, ou non-présentation (y compris en cas de maladie) : 100% du prix du ou des billet(s).

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la plupart des organismes de carte de crédit proposent une assurance annulation valable en cas de maladie.

Après consultation avec, et acceptation par, le Fournisseur, le Client peut envoyer une personne de remplacement.

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7.2 Événements d'entreprise et événements privés

La réservation d'un événement d'entreprise ou d'un événement privé devient ferme et définitive à l'acceptation du devis par le Client et au paiement de l'acompte de 30% visé à l'art. 4.

Cet acompte reste acquis au Fournisseur en cas d'annulation du fait du Client, quel que soit le moment de l'annulation.

En cas d'annulation par le Client, les montants suivants sont dus, calculés sur le prix total de l'événement, sous déduction de l'acompte déjà versé qui reste dans tous les cas acquis au Fournisseur en application de l'alinéa précédent :

• annulation jusqu'à 28 jours avant l'événement : 50% du prix total ;

• annulation jusqu'à 14 jours avant l'événement : 80% du prix total ;

• annulation moins de 14 jours avant l'événement, ou non-présentation (y compris en cas de maladie) : 100% du prix total.

Le solde, sous déduction de l'acompte déjà versé, est payable net au plus tard le jour de l'événement, sous réserve du délai de paiement à 30 jours accordé aux Clients fiables selon l'art. 4.

Après consultation avec, et acceptation par, le Fournisseur, le Client peut demander le report de l'événement à une nouvelle date, sans que cela ne constitue une annulation au sens du présent article ni ne donne lieu à l'application du barème ci-dessus. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser un report si les disponibilités ne le permettent pas, ou de facturer un supplément si le report engendre des frais supplémentaires avérés.

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8. Annulation, modification ou report par le Fournisseur

Le Fournisseur peut annuler ou reporter un événement en cas de nombre insuffisant de participants, de maladie, d'indisponibilité du lieu ou de tout autre motif de force majeure. Dans un tel cas, une nouvelle date est proposée au Client ; à défaut d'accord sur une nouvelle date, les montants déjà versés par le Client sont intégralement remboursés, à l'exclusion de toute autre indemnité.

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9. Allergies alimentaires et sécurité

Le Client est tenu de signaler au Fournisseur, avant l'événement, toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire le concernant ou concernant les participants qu'il inscrit. À défaut d'une information communiquée en temps utile, le Fournisseur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une réaction allergique ou d'une intolérance alimentaire.

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10. Droit à l'image

Sauf opposition expresse communiquée par écrit avant l'événement, le Client autorise le Fournisseur à réaliser des photographies et vidéos durant les événements et à les utiliser à des fins de communication et de promotion (site Internet, réseaux sociaux), sans contrepartie financière.

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11. Responsabilité et assurance

Pour tous les événements organisés par Your Own Bread Alexandra Russell, celle-ci décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que le Client pourrait subir ou causer, sous réserve des cas de dol ou de faute grave (art. 100 al. 1 CO), pour lesquels toute exclusion anticipée de responsabilité est nulle. Le Client doit dès lors souscrire lui-même une assurance responsabilité civile suffisante.

L'utilisation des installations mises à disposition s'effectue aux risques et périls du Client. Les vestiaires ainsi que les affaires personnelles ne sont pas surveillés ; le Fournisseur ne saurait dès lors être tenu responsable de vols ou de pertes.

Dans les lieux des événements, chaque personne s'engage à respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur ainsi que les instructions du Fournisseur. La visite des locaux du Fournisseur et de tout autre lieu où peuvent avoir lieu des événements (partenaires, ateliers externes, espace loué à d'autres entreprises) peut être refusée aux personnes présentant des symptômes de maladie contagieuse. Le Fournisseur exclut toute responsabilité à cet égard, sous la même réserve que ci-dessus.

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12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité du Fournisseur, disponible sur le site Internet, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

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13. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être déclarées nulles ou inopposables, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

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14. Modification des présentes CGV

Le Fournisseur peut modifier les présentes CGV en tout temps. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

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15. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique aux présentes CGV. Le for juridique exclusif pour tout litige découlant des présentes CGV ou en relation avec elles est au siège du Fournisseur, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse relatives au for, notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs (art. 32 ss CPC).